1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application mobile Kayleke (« l'Application ») et du site kayleke.fr (« le Site ») édités par Kayleke (« l'Éditeur »).
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, la politique de confidentialité et la politique cookies.
3. Description du service
Kayleke est une application professionnelle permettant aux entreprises du secteur alimentaire de gérer leur traçabilité, contrôles HACCP, températures, nettoyage, étiquettes, et leurs non-conformités. L'Application fonctionne en mode hors ligne et synchronise les données avec un serveur sécurisé en France.
4. Création de compte
L'utilisateur garantit que les informations fournies à la création de son compte (entreprise, email, mot de passe) sont exactes. Il s'engage à conserver son mot de passe confidentiel. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
5. Rôles & permissions
L'Application définit 4 rôles : propriétaire, administrateur, manager, opérateur. Le propriétaire est responsable de la gestion de son équipe et des autorisations accordées.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser l'Application conformément à sa destination professionnelle.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder à des données d'autres entreprises, ou effectuer d'opérations de rétro-ingénierie.
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou dommageables.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
7. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,5 % du service. Il pourra interrompre l'accès pour maintenance, mises à jour ou en cas d'incident, sans engager sa responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, le Site, leurs marques, logos, codes, contenus et bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur.
9. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes de son utilisation, ni d'une perte de données due à une mauvaise manipulation, à un défaut du terminal ou à un cas de force majeure.
L'utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation sanitaire applicable à son activité.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à dpo@kayleke.fr. Les données HACCP soumises à obligation de conservation sont conservées 3 ans avant suppression.
12. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification importante fera l'objet d'une notification.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.